French visas
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Description
The French Ministry of Foreign Affairs (hereinafter "MAE") has informed CERN of the following new regulations governing the visas required when submitting requests for French legitimation documents (cf. in particular paragraph b) below concerning the facilities recently granted to certain categories of persons who are not nationals of Switzerland or of a member state of the European Economic Area). This notification replaces that which appeared in Bulletin No.19/2006 (ref. CERN/DSU-DO/RH/13173/Rev.).
1. Special residence permit ("Titre de séjour special")
To qualify for a special residence permit from the MAE, persons who are not nationals of Switzerland or of a member state of the European Economic Area (hereinafter "EEA") must present the following upon arrival at CERN:
a) either a "D"-type (long-stay) French visa marked "carte PROMAE à solliciter à l'arrivée", even if they are not subject to the requirement to obtain an entrance and short-stay visa in France;
b) or a French "C"-type (short-stay) visa or a photocopy of a valid residence permit issued by a state applying the Schengen Agreement if they are the spouse, dependent child or ascendant of a national of Switzerland or of a member state of the EEA other than France and are subject to the requirement to obtain an entrance and short-stay visa in France.
Thus, the only persons not required to present one of the above-mentioned documents are:
− persons who are nationals of Switzerland or of a member state of the EEA and
− persons who are not nationals of these countries but are the spouse, dependent child or ascendant of a national of Switzerland or of a member state of the EEA, except France, and are not subject to the requirement to obtain an entrance and short-stay visa in France (N.B. The family members of a French national who are not nationals of Switzerland or of a member state of the EEA must present a "D"-type visa, in accordance with paragraph a) above).
2. EF-type "Attestation de fonctions"
Members of the personnel for whom an application for an EF-type "Attestation de fonctions" is to be made must hold a French "C"-type (short-stay) visa if they are not nationals of Switzerland or of a member state of the EEA (a "D"-type visa is also accepted).
As the regulations governing this subject are complex and may change, you are strongly advised to contact the French consulate responsible for your main place of residence to find out about the entrance and residence conditions applicable to you, allowing sufficient time to obtain any visa you may require.
Relations with the Host States Service
relations.secretariat@cern.ch
Tel. 72848
Other (French)
Le Ministère français des Affaires étrangères (ci-après : « MAE ») a informé le CERN de la nouvelle réglementation suivante, concernant les visas requis lors des demandes de documents de légitimation français (cf. notamment la lettre b) ci-dessous, relative aux facilités accordées récemment à certaines personnes qui n'ont pas la nationalité suisse ou d'un État de l'Espace Économique Européen). La présente communication modifie celle publiée dans le Bulletin n° 19/2006 (réf. CERN/DSU-DO/RH/13173/Rev.).
1. Titre de séjour spécial
Afin de pouvoir être mise au bénéfice d'un Titre de séjour spécial du MAE, une personne qui n'a pas la nationalité suisse ou d'un État de l'Espace Économique Européen (ci-après : « EEE ») doit présenter, à son arrivée au CERN :
a) soit un visa français de type « D » (long séjour) portant la mention « carte PROMAE à solliciter à l'arrivée », même si elle n'est pas soumise à l'obligation du visa d'entrée et de court séjour en France ;
b) soit, si elle est conjoint(e), enfant ou ascendant à charge d'un ressortissant suisse ou d'un Etat de l'EEE à l'exception de la France et soumise à l'obligation du visa d'entrée et de court séjour en France, un visa français de type « C » (court séjour) ou la photocopie d'un titre de séjour en cours de validité, délivré par un Etat qui applique les accords de Schengen.
Les personnes dispensées de présenter un des documents susmentionnés sont donc uniquement :
− celles qui ont la nationalité suisse ou d'un État de l'EEE et
− celles qui n'ont pas une de ces natio-nalités mais sont conjoint(e)s, enfants ou ascendants à charge d'un ressortissant suisse ou d'un État de l'EEE, à l'exception de la France, et ne sont pas soumises à l'obligation du visa d'entrée et de court séjour en France (NB : les membres de la famille d'un ressortissant français, qui n'ont pas la nationalité suisse ou d'un État de l'EEE, doivent présenter un visa de type « D » conformément à la lettre a) ci-dessus).
2. Attestation de fonctions EF
Le membre du personnel, pour lequel une Attestation de fonctions EF est à demander, doit être muni d'un visa français de type « C » (court séjour) s'il n'a pas la nationalité suisse ou d'un État de l'EEE (un visa de type « D » est également accepté).
La réglementation en la matière étant complexe et sujette à modification, il est vivement recommandé de se renseigner auprès du consulat français du lieu de résidence habituelle sur les conditions d'entrée et de séjour applicables, et ce en tenant compte des délais nécessaires à la délivrance du visa éventuellement requis.
Service des Relations avec les Pays-hôtes
relations.secretariat@cern.ch
Tél. 72848
Additional details
Identifiers
- CDS
- 1039644
- CDS Report Number
- BUL-ON-2007-060