Published April 24, 2006 | Version v1
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Obtaining your annual internal taxation certificate

Authors/Creators

Description

(cf. Article R IV 2.04 of the Staff Regulations)

Your annual internal taxation certificate will state the taxable amount of your CERN remuneration, payments and other financial benefits and the amount of tax levied by the Organization during the previous financial year. In France, your tax return must be accompanied by this certificate.

  1. Current Members of the Personnel
    (including Members of the Personnel participating in a pre-retirement programme):

    - You will receive an e-mail containing a link to your printable annual certificate, which will be stored together with your pay and leave statements (e-Payslips).

    - You can also access your annual certificate via https://hrt.cern.ch (open 'My Payslips' at the bottom of the main menu.)

    - If you experience any technical difficulties in accessing your annual certificate (e.g. invalid AIS login or password), please contact CERN's AIS support team at ais.support@cern.ch.

  2. Former Members of the Personnel:
    - If you remember your AIS login and password, you can access your printable annual certificate via https://hrt.cern.ch (open 'My Payslips' at the bottom of the main menu.)

    - If you are unable to access your annual certificate online, please send a request by postal mail to:

    CERN
    FI Dept., Personnel Accounting Service,
    'Internal Taxation Certificate'
    CH-1211 Geneva 23

    Please remember to provide a return address and a photocopy of your ID-card or passport. The annual certificate will be sent to you by postal mail only.

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Further information is available on the following websites:

Other (French)

(Article R IV 2.04 du Règlement du Personnel)

Votre attestation annuelle d'imposition interne délivrée par le CERN fait état, pour l'année précédente, du montant imposable de vos rémunérations, paiements et autres prestations financières versés par l'Organisation, ainsi que du montant de l'impôt perçu par l'Organisation au titre de la même période. En France, cette attestation doit obligatoirement être jointe à votre déclaration de revenus.

  1. Si vous êtes actuellement membre du personnel du CERN
    (y compris dans le cadre d'un programme de préretraite)

    - Vous recevrez un message électronique contenant un lien conduisant à votre attestation annuelle, à imprimer, qui sera conservée avec vos décomptes électroniques de paye et de congé (e-Payslips);

    - Vous pouvez également accéder à votre attestation via https://hrt.cern.ch (ouvrir «My Payslips» au bas du menu principal);

    - Si vous n'arrivez pas à accéder à votre attestation (par exemple parce que votre nom d'utilisateur ou mot de passe AIS n'est pas valable), veuillez vous adresser à l'équipe d'appui technique AIS à l'adresse ais.support@cern.ch.

  2. Si vous n'êtes plus membre du personnel du CERN:

    - Si vous vous souvenez de votre nom d'utilisateur et mot de passe AIS, vous pouvez accéder à votre attestation annuelle à l'adresse https://hrt.cern.ch (cliquer sur «My Payslips» au bas du menu principal);

    - Si vous n'arrivez pas à accéder à votre attestation annuelle en ligne, veuillez envoyer une demande par voie postale à l'adresse suivante:

    CERN
    Département FI, Service comptabilité du personnel,
    «Attestation d'imposition interne»
    CH-1211 Genève 23

    N'oubliez pas de joindre une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport et d'indiquer l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir votre attestation, qui vous parviendra par voie postale uniquement.

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Vous trouverez des informations supplémentaires sur les sites suivants:

Additional details

Identifiers

CDS
942956
CDS Report Number
BUL-ON-2006-023
Aleph number
000040718MMD

Linked records