Replacement of Swiss "Attestations de fonctions"
Description
The Swiss Permanent Mission has informed CERN that the "attestations de fonctions" issued to certain members of the personnel and the "attestations" issued to their family members will gradually be replaced by P-type "cartes de légitimation" (see specimen copies in the printed Bulletin). This card's name, together with its more contemporary design compared with old-style "Attestations" issued in the 1970s, will make the holder's daily life much easier, e.g. when crossing borders, renting accommodation or setting up a telephone line.
The Users Office (PH Department) and the Cards Office (HR Department), which are responsible for handling requests for "cartes de légitimation", will provide information in due course on how they intend to organise the exchange of "attestations" (priority will be given to residents of Switzerland, in particular those requiring a visa for the Schengen area).
In this context, we remind you that the Swiss Permanent Mission is systematically informed of new members of the personnel arriving at CERN.
We also remind you that members of the personnel are required to hold a Swiss legitimation document ("attestation de fonctions" or "carte de légitimation"). This requirement applies to associated members of the personnel only if they spend more than 50% of their time at CERN for a consecutive period of more than three months. However, it should be noted that Swiss nationals and persons sent to CERN by a Swiss home institution are not entitled to hold a P type "carte de légitimation".
The family members of holders of an "attestation de fonctions" or "carte de légitimation" are also required to hold a legitimation document ("attestation" or "carte de légitimation") if they live in Switzerland for a consecutive period of more than three months and are not of Swiss nationality.
Relations with the Host States Service
mailto:relations.secretariat@cern.ch
Tel. 72848
Other (French)
La Mission permanente de la Suisse a informé le CERN que les attestations de fonctions délivrées à certains membres du personnel et les attestations destinées aux membres de leurs familles seront remplacées progressivement par des cartes de légitimation de type P (voir spécimens dans la version imprimée du Bulletin). Par son appellation et son aspect plus contemporains que l'attestation des années 1970, la nouvelle carte devrait grandement faciliter la vie quotidienne de ses détenteurs, par exemple, lors de contrôles aux frontières, de la location d'un logement ou de la conclusion d'un abonnement téléphonique.
Le bureau des utilisateurs du département PH et le bureau des cartes du département HR chargés des demandes de carte de légitimation informeront en temps voulu de la façon dont ils procéderont aux échanges des attestations (ils accorderont la priorité aux personnes qui résident en Suisse et plus particulièrement à celles qui sont soumises à l'obligation du visa dans l'espace Schengen).
Dans ce contexte, il est rappelé que les membres du personnel sont systématiquement annoncés à la Mission permanente de la Suisse.
Il est rappelé, en outre, que les membres du personnel sont tenus d'être en possession d'un document de légitimation suisse (attestation de fonctions ou carte de légitimation). Ceci vaut pour les membres du personnel associés uniquement s'ils consacrent, pendant une période supérieure à trois mois consécutifs, plus de 50 % de leur temps au CERN. Il est à noter, cependant, que les ressortissants suisses et les personnes envoyées par un organisme d'origine suisse ne peuvent pas être mis au bénéfice d'une Carte de légitimation de type P.
L'obligation d'être en possession d'un document de légitimation (attestation ou carte de légitimation) s'applique également aux membres de la famille du titulaire d'une attestation de fonctions ou d'une carte de légitimation, qui résident en Suisse pendant plus de trois mois consécutifs et n'ont pas la nationalité suisse.
Service des relations avec les Pays-hôtes
mailto:relations.secretariat@cern.ch
Tél. 72848
Additional details
Identifiers
- CDS
- 1169060
- CDS Report Number
- BUL-ON-2009-018
Related works
- Is published in
- Periodical issue: b08cm-chp59 (CDS)
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